Commune : Opération : Attestation sur l’honneur Je soussigné(e), , Maire/ Président, de la commune/EPCI/Syndicat de , atteste : - que la collectivité est compétente pour présenter le projet au titre de la DETR et pour le faire réaliser. - ne pas avoir...
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Commune : Opération : Attestation sur l’honneur Je soussigné(e), , Maire/ Président, de la commune/EPCI/Syndicat de , atteste : - que la collectivité est compétente pour présenter le projet au titre de la DETR et pour le faire réaliser. - ne pas avoir commencé l’opération et m’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit réceptionné. A , le Le Maire/Le Président
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