Déclaration sur l’honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute candidature. Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Je soussigné(e), Nom : Cliquez ici pour...
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Déclaration sur l’honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute candidature. Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Je soussigné(e), Nom : Cliquez ici pour entrer du texte. Prénom : Cliquez ici pour entrer du texte. Représentant ( e) légal (e) de l’organisme : - Certifie que l’organisme est régulièrement déclaré ; - Certifie que l’organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; - Demande un financement de : Cliquez ici pour taper du texte.€ - Certifie organiser un retour d’expérience et à favoriser la libre disposition des résultats du projet. - Autorise le Dé
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