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' � u R Ss A F" ..,. AUVERGNE RHONE ALPES Inspection Recommandé avec .Accusé Réception Affaire suivie par : MMEDUPONT 1: SOCIETE MARTEL Courriel : DUPONT@urssaf.fr 4 RUE BONAPARTE Adresse de correspondance En la personne de son représentant légal URSSAF AUVERGNE RHONE ALPES 69000 LYON Le 08/03/2017 SIREN 778 Objet du Contrôle -Application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et AGS Madame, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que nous nous présenterons à l'adresse suivante : 4 RUE BONAPARTE 69000 LYON le mardi 2 mai 2017 vers 09h30, afin de procéder au contrôle de l'application des législations de Sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS à compter du 1er Janvier 2014. Conformément aux dispositions des articles L 213-1 et D 213.1.1, du code de la Sécurité sociale, /'URSSAF Auvergne Rhône Alpes a adhéré à la convention générale de réciprocité portant délégation de compétences en matière de contrôle à tous les autres organ
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