Questionnaire d'audit délivrance d'un certificat de travail maritime, MLC, 2006 Armement Demande écrite (date le cas échéant) Date de l'audit D'autres déplacement ou compléments seront-ils nécessaires ? Personnes de l'armement rencontrées dans le cadre de...
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Questionnaire d'audit délivrance d'un certificat de travail maritime, MLC, 2006 Armement Demande écrite (date le cas échéant) Date de l'audit D'autres déplacement ou compléments seront-ils nécessaires ? Personnes de l'armement rencontrées dans le cadre de l'audit Auditeurs Rapporteur Pièces jointes PARTIE I GENERALITES Préalable : description de la démarche qualité de l'armement I Navire(s) concerné(s) par l'audit au siège de l'armement Nom , immatriculation, registre: Description générale de l'activité (affrètement, cargaison, lignes...) : Convention(s) collective(s) applicable(s), accords de branche, accords d'entreprise français, CBA, applicables à bord: Navire construit avant l'entrée en vigueur pour la France de la CTM, 2006 ? Précisions : Date d'échéance du permis de navigation en cours de validité : La copie du permis de navigation en cours de validité a-t-elle pu être consultée au siège de l'armement ? La visite pour le permis de navigation en cours de validité a-t-elle été dél
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