Les différentes étapes Service Petite Enfance de l’inscription 1 Documents obligatoires pour passage en commission : Inscription auprès des RPE, dès le 3ème mois de grossesse ou, à tout moment, après la naissance, avec les documents suivants : ● Photocopie...
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Les différentes étapes Service Petite Enfance de l’inscription 1 Documents obligatoires pour passage en commission : Inscription auprès des RPE, dès le 3ème mois de grossesse ou, à tout moment, après la naissance, avec les documents suivants : ● Photocopie de la « déclaration de grossesse » ● 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois, ● Attestation de paiement de la CAF, ● Avis d’imposition uniquement si refus d’autorisation de la famille d’accéder au site CDAP par le professionnel ou si la famille n’est pas allocataire. 2 c u e i l ? Confirmation par la famille dans le mois qui suit la a c Quel e enfant de -5 ans date présumée de la naissance de l’enfant (envoi d’un acte de naissance). pour voirter d’Évreux Portes de Normandie sur le territo 3 Commission d’attribution des places en multi-accueil. > Accueil collectif ou familial ? > À la journée, à la demi-journée ou quelques heures par semaine ? > De quelle amplitude horaire avez-vous besoin ? Réponse Réponse positive négative Le
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