Règlement de vente des menus produits pour la saison 2010/ 2011 FORET COMMUNALE DE SAINT VALBERT Le présent règlement a pour objectif de permettre l’exploitation des bois partagés par la commune après délivrance par le service forestier en garantissant la...
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Règlement de vente des menus produits pour la saison 2010/ 2011 FORET COMMUNALE DE SAINT VALBERT Le présent règlement a pour objectif de permettre l’exploitation des bois partagés par la commune après délivrance par le service forestier en garantissant la protection et la pérennité de la forêt. Il complète les différentes règles en vigueur et en particulier : ► le Code Forestier ► le Code de l’Environnement ► le Cahier des Ventes de bois des forêts publiques ► le Règlement National d’Exploitation ► les clauses particulières à chaque parcelle Conditions générales : cadre réglementaire, garantie, résiliation, mode de partage Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote la délivrance des bois aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier. L’exploitation se fait sur pied par les bénéficiaires sous la responsabilité des trois garants désignés par la Commune. Bénéficiaires des menus produits La Commune informe les habitants de la délivrance et ceux-ci s’inscrivent pour la ven
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