Nom ……. Prénom…. Disposez vous d’une ou plusieurs concession(s) au cimetière ? Si oui … Combien?……. Pouvez vous indiquer le(s) emplacement(s) ci-dessous (voir indica- tions des plans affichés à la porte du cimetière ou consulter en Mairie)...
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Nom ……. Prénom…. Disposez vous d’une ou plusieurs concession(s) au cimetière ? Si oui … Combien?……. Pouvez vous indiquer le(s) emplacement(s) ci-dessous (voir indica- tions des plans affichés à la porte du cimetière ou consulter en Mairie) ………………………………………………………… Une concession perpétuelle est une concession qu'une famille peut garder indéfini- ment, aux deux conditions suivantes : - veiller à l'entretien parfait de la sépulture ; - faire la preuve de ses droits (c'est-à-dire de sa parenté avec le premier acheteur) toutes les trois générations (environ 75 ans). A votre avis est-elle une concession « perpétuelle »? ( voir définition ci- dessus) Pour la création des nouvelles concessions de terrain (inhumations en terre), nous avons besoin de votre avis Sur la durée Sur la dimension Longueur ……. Largeur ………. Sur le prix …..€ par m² et par an. TSVP... non oui 15 ans 30 ans 50 ans oui non
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