Arrêté Municipal ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Le Maire de la commune de Saint Hilaire de Clisson, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-10, L 123-13, R 123-19 et R...
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Arrêté Municipal ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Le Maire de la commune de Saint Hilaire de Clisson, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-10, L 123-13, R 123-19 et R 123-24 ; Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants ; Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003- 590 du 2 juillet 2003 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2007 approuvant son Plan Local d’Urbanisme ; Vu la notification du projet aux personnes intéressées; Vu la décision de Monsieur le président du Tribunal administratif de Nantes en date du 12 novembre 2018 désignant Monsieur Pierre BACHELLERIE en qualité de commissaire enquêteur ; Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ; ARRETE Article 1 - Il sera procédé à une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Hilaire de Cl
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