Page 1 / 3 « Charte d'utilisation » Informations générales Cette page Facebook est un espace ouvert à tous et à toutes les opinions. Elle a pour objectif d’informer les internautes sur l’action de Paulette Picard et de favoriser le débat public. Dans cette...
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Page 1 / 3 « Charte d'utilisation » Informations générales Cette page Facebook est un espace ouvert à tous et à toutes les opinions. Elle a pour objectif d’informer les internautes sur l’action de Paulette Picard et de favoriser le débat public. Dans cette perspective et en cas de non respect des règles de bienséances suivantes et des dispositions légales, pourront être éventuellement tempérées les publications des utilisateurs. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront être exclus de la page. Auteur de cette page Facebook Paulette Picard Directeur de Publication Paulette Picard Hébergeur Facebook Site Web: http://www.facebook.com/ Crédits Page Facebook réalisée par Paulette Picard et maintenue par l’équipe de communication de Paulette Picard. Protection des données personnelles Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Europ
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