COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015 Le Conseil Municipal de Vacqueyras s’est réuni le lundi 13 avril 2015 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur GRAVIER Jean-Marie, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient...
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015 Le Conseil Municipal de Vacqueyras s’est réuni le lundi 13 avril 2015 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur GRAVIER Jean-Marie, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente du 1er avril 2015 a été approuvé à l’unanimité. Monsieur Jaouad ABOUD est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire devait donner un certain nombre d’informations liées à la séance précédente, à savoir : - Les bornes de sulfatage conservées ont été ouvertes - La demande de subvention pour la mise en sécurité du tour du village a été rectifiée et envoyée - Les conventions approuvées lors du dernier conseil ont été envoyées. I/ VOTE DES TAUX : Suite à la commission des finances du 7 avril 2015, le Conseil, à l’unanimité, a voté les taux d’imposition, qui restent inchangés, comme suit : - Taxe d’habitation : 11,89 % - Taxe Foncière sur le Bâti : 18,81 % - Taxe foncière sur
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