COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 14 mai 2018 en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DIXNEUF, Maire, et a pris les...
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COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 14 mai 2018 en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DIXNEUF, Maire, et a pris les décisions suivantes : OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS ; DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 por
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