COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2017 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 30 Janvier 2017 sous la présidence de Monsieur Philippe DIXNEUF, Maire, et a pris les décisions suivantes...
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COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2017 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 30 Janvier 2017 sous la présidence de Monsieur Philippe DIXNEUF, Maire, et a pris les décisions suivantes : OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE L ’AGENT TECHNIQUE COMMUNAL Le Maire rappelle qu’il a été créé pour l’agent d’entretien du bourg un emploi de contractuel de droit public conformément à l’article 3, alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat venant à expiration le 31 janvier 2017, il propose de le renouveler. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de renouveler cet emploi de contractuel de droit public à durée déterminée, pour une période d’un an, du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. - Arrête la durée hebdomadaire à 9 heures compte tenu des congés payés. Ce nombre d’heures pourra être éventuellement dépassé selon les besoins du service, sans excéder 17h30, et ces heures seront rémun
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