COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 10 Juillet 2020 en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christophe MORIN, Maire. Désignation...
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COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 10 Juillet 2020 en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christophe MORIN, Maire. Désignation des délégués (1 titulaire et 3 suppléants) en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (voir PV affiché ci-joint) Titulaire : M. Xavier DAUCHET élu à 8 voix Suppléants : Mme Monique DESPLACES élus à 10 voix Mme Françoise BATARD élue à 10 voix Mme Céline THERET élus à 9 voix OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Délibération n° 2020/07/10/01 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner 24 contribuables de la commune parmi lesquels la Direction des Services Fiscaux choisira 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants), qui constitueront la Commission Communale des Impôts Directs. Sont désignés à cet effet : Membres titulaires Membres suppléants M. BATARD Didier MME FORGES Josette MME FEUILLA
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