BUDGET PRIMITIF 2021 Note de présentation brève et synthétique Conseil communautaire du 27 mars 2021 L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières...
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BUDGET PRIMITIF 2021 Note de présentation brève et synthétique Conseil communautaire du 27 mars 2021 L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le cadre général La présente note répond à cette obligation pour la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de l’EPCI. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation (l'année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril). Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au
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