Département de l’AUBE 6C.1 Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL P.P.R.I Seine Aval Règlement et Zonage règlementaire Vu pour être annexé Cachet de l’intercommunalité et signature du Président : à...
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Département de l’AUBE 6C.1 Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL P.P.R.I Seine Aval Règlement et Zonage règlementaire Vu pour être annexé Cachet de l’intercommunalité et signature du Président : à l’arrêté n° 19.040 du 27 Août 2019 soumettant à enquête publique le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Prescription du PLUi le 11 Février 2016 Dossier du PLUi réalisé par : PERSPECTIVES PLANETE VERTE - Agence Centre-Nord 2, rue de la Gare 42 bis, rue de la Paix 10 150 CHARMONT s/B. 10 000 TROYES Tél : 03.25.40.05.90. Tél : 03.25.40.55.74. Mail : perspectives@perspectives-urba.com Mail : planeteverte.troyes@orange.fr
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