Adopté par le conseil d’administration du 18 juin 2018 acte n° 30 Annexe 1 du règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR Service de Restauration et d'Hébergement 2018- 2019 Références légales Vu la loi 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux responsabilités...
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Adopté par le conseil d’administration du 18 juin 2018 acte n° 30 Annexe 1 du règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR Service de Restauration et d'Hébergement 2018- 2019 Références légales Vu la loi 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux responsabilités locales des départements et des régions Vu le décret 2006-753 du 29 juin relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public Vu l’article V du décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux frais d’hébergement Vu les articles L.213-2 et L.421-23 ll du code de l'Education qui confient aux départements la compétence de la restauration scolaire; Vu les articles R.531-52 et R.531-53 du code de l'Education relatifs aux tarifs de la restauration scolaire ; Vu les articles R 531-1 à D 531-12 et D531-42 à D 531- 43 du code de l’éducation relatifs aux bourses nationales de collège Vu l’article L.131-8 du code de l’éducation relatif à l’obligation scolaire ; Vu la circulaire 2017-122 du 22/08/2017 relative aux aides à
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