BORDEREAU DES PIECES DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MAI 2017 _________ 0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1. Détermination des tarifs d’entrée des concerts dans le cadre de la...
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BORDEREAU DES PIECES DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MAI 2017 _________ 0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1. Détermination des tarifs d’entrée des concerts dans le cadre de la manifestation Vigne et Terroir en Fête 2017. 2. Modification de la détermination des dates d’ouverture des commerces le dimanche durant l’année 2017. 3. Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire dans le cadre du Festival NAVA 2017. 4. Communauté de Communes du Limouxin. Modification du périmètre 5. Avenant n° 1 à la Convention Commune de LIMOUX / Association BADOCK THEÂTRE Festival NAVA 2017. 6. Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints.
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