1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOMART SUR LA LUCE SEANCE DU 13 novembre 2012 Convocation du 8 novembre 2012 Le 13 novembre deux mille douze à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous...
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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOMART SUR LA LUCE SEANCE DU 13 novembre 2012 Convocation du 8 novembre 2012 Le 13 novembre deux mille douze à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur DUFOUR Gérard. Etaient présents : M. BINET M.CARON, Mme CHAVERON, M. DELIENS, Mme DRODE, M. DUFOUR, Mme ELOY, M.GAUDRILLER, M. PILLON, M. WALLET Etait excusé : M. HERLY (Pouvoir à Monsieur Wallet) _________________________________ Madame Sabrina ELOY est nommée secrétaire de séance. DELIBERATIONS Objet : Dissolution du SIVU AVRE LUCE (CLSH) : Solution transitoire Suite au SDCI, le SIVU AVRE LUCE a été dissout et transféré à la CCALM, toutefois ce transfert ne sera effectif qu’à partir du 1er janvier 2014. Il faut donc trouver une solution transitoire pour l’année 2013. Certaines communes ont émis le souhait de se retirer du SIVU, après discussion, le conseil municipal décide de rester au SIVU Pour l’année 2
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