Octroi d’un bonus de constructibilité de Règles d’urbanisme à respecter en cas d’application du Bonus de constructibilité : 20%, pour les rénovations exemplaires > I l sera permis de construire au-delà des règles de gabarit2 Un dépassement de 20% des règles...
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Octroi d’un bonus de constructibilité de Règles d’urbanisme à respecter en cas d’application du Bonus de constructibilité : 20%, pour les rénovations exemplaires > I l sera permis de construire au-delà des règles de gabarit2 Un dépassement de 20% des règles relatives au gabarit peut définies dans le règlement du PLUi H ; être autorisé au titre de l’article L.151-28 alinéa 3° du Code de l’Urbanisme, pour les rénovations atteignant l’ensemble des > Interdiction de construire au-delà de l’emprise de la parcelle postes du Référentiel thermique de mon PASS’ RENOV. Ce concernée, définie dans les pièces graphiques du PLUi HD ; bonus s’exprimera en m2 de surface de plancher supplémentaire, > Les règles (coefficient de pleine terre, coefficient de biotope calculé de la façon suivante : surfacique, stationnement, gestion des eaux pluviales…) > Bonus de constructibilité = 20% x S1 définies dans le règlement du PLUi HD s’appliqueront au S1 = surface du projet tel que définie par les règles standar
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