__________________________________________________________________________________________ MaisondelaForêt-19bisruedesCapucins-61000Alençon Tel:0233824180–Fax:0233824181–info@professionsbois.com PROFESSIONSBOIS Association Interprofessionnelle de la filière...
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__________________________________________________________________________________________ MaisondelaForêt-19bisruedesCapucins-61000Alençon Tel:0233824180–Fax:0233824181–info@professionsbois.com PROFESSIONSBOIS Association Interprofessionnelle de la filière bois de Basse Normandie STATUTS Article 1 : Constitution – Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : PROFESSIONSBOIS : Association Interprofessionnelle de la filière forêt bois de Basse Normandie. La présente association est une organisation interprofessionnelle régionale. En vertu de l'article L 632- 2 du code rural, elle constitue, lorsqu'une organisation interprofessionnelle nationale est reconnue, un comité de cette organisation interprofessionnelle, et est représentée au sein de cette dernière. Article 2 : Objet. L’association a pour objet de promouvoir, aider, représenter, améliorer, développer la fili
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