REDEVANCES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Types de contrôle Tarifs au 18/6/ 2020 Contrôle de conception et d'implantationd'équipements neufs 100,00 € Contrôle de réalisation et conformité d'équipements neufs 90,00 € Contrôle de conception et d'implantation...
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REDEVANCES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Types de contrôle Tarifs au 18/6/ 2020 Contrôle de conception et d'implantationd'équipements neufs 100,00 € Contrôle de réalisation et conformité d'équipements neufs 90,00 € Contrôle de conception et d'implantation lors de réhabilitation d'équipements 80,00 € Contrôle de réalisation et conformité lors de réhabilitation d'équipements 70,00 € Contrôle supplémentaire de réalisation en cas de non-conformité 70,00 € Contrôle de conformité lors de mutations immobilières 180,00 € Contrôle de bon fonctionnement - diagnostic (1er contrôle) 90,00 € Contrôle périodique (installations déjà contrôlées) 90,00 €
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