La Haute autorité éthique Communication de la Haute autorité éthique relative au référendum des 16, 17 et 18 octobre 2015 Vendredi 16 octobre 2015, la Haute autorité éthique dispose de soixante-huit représentants départementaux pour s’assurer du bon...
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La Haute autorité éthique Communication de la Haute autorité éthique relative au référendum des 16, 17 et 18 octobre 2015 Vendredi 16 octobre 2015, la Haute autorité éthique dispose de soixante-huit représentants départementaux pour s’assurer du bon déroulement du scrutin physique organisé par le Parti socialiste. Elle sera donc en mesure de valider les opérations de vote dans les limites qu’elle s’est fixée et cela dans soixante-huit départements. La mission de la HAE consiste à titre prioritaire à ce que soient respectées les prescriptions de la CNIL et la gestion conforme à la loi des données personnelles recueillies lors de ses opérations de votation. La haute autorité éthique procédera à des tests de vérification dans l’acheminement conforme des feuilles d’émargement au niveau national. Les responsables des points de vote et les représentants HAE la saisiront en cas de litige survenu lors des dites opérations. Les membres de la Haute autorité éthique ne communiqueront pas personne
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