rfda réf. : 611804 34E ANNÉE - BIMESTRIELLE N° 4 MAI-JUIN 2018 pages 613 à 806 REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENTIEUX DOSSIER Les vices de forme et de procédure et le temps contentieux Situations DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Les tarifs réglementés...
More
rfda réf. : 611804 34E ANNÉE - BIMESTRIELLE N° 4 MAI-JUIN 2018 pages 613 à 806 REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENTIEUX DOSSIER Les vices de forme et de procédure et le temps contentieux Situations DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Les tarifs réglementés de vente de la laïcité de l’électricité ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL L’Université faurienne, cinquante ans après L’application de l’article 38 de la Constitution Officiers publics et ministériels : Où était l’État français entre 1940 et 1944 ? tirage au sort et limite d’âge L’inconstitutionnalité « de date à date » CHRONIQUES DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES ● Droit administratif et Convention européenne Le contrôle interne budgétaire des droits de l’homme ● Droit administratif et droit DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER de l’Union européenne Les réformes territoriales au Japon Version numérique incluse*
Less