Département Du Bas-Rhin COMMUNE DE BAREMBACH Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL De Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Séance du : 14 Janvier 2021 Conseillers élus 15 Sous la présidence de Monsieur André MEYER Conseillers En...
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Département Du Bas-Rhin COMMUNE DE BAREMBACH Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL De Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Séance du : 14 Janvier 2021 Conseillers élus 15 Sous la présidence de Monsieur André MEYER Conseillers En fonction Etaient présents : Mesdames Virginie PACLET, Anne ZIMMERMANN, Messieurs 14 Bernard JUILLOT, Michel COBLARD, Mesdames, Carol ARGANT, Blandine HIEGEL, Joëlle OUDOT, Marie-Esther SCHWAB-SCHNEIDER, Messieurs, Jean- Conseillers Pierre DANANCHER, Sylvain WANNER, Présents ou représentés 13 Avait donné procuration : Caroline CHAPUS à Sylvain WANNER Absent excusé : OBJET : REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le Conseil Municipal, Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la ré
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