Basket Pays de Gex STATUTS OBJET et COMPOSITION de l'ASSOCIATION Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Basket Pays de Gex...
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Basket Pays de Gex STATUTS OBJET et COMPOSITION de l'ASSOCIATION Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Basket Pays de Gex Article 2 Cette association a pour objet l'initiation et la pratique du basket ball. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Le groupement assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français. Le groupement respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. Article 3 La durée de l'association Basket Pays de Gex est illimitée. Elle a été déclarée à la sous préfecture de Gex sous le No ………….. le ...........
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