Taxe d'habitation sur les logements vacants en 2015 - ADIL 49 - Cartes en main - mars 2015
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Taxe d'habitation sur les logements vacants en 2015 - ADIL 49 - Cartes en main - mars 2015

by ADIL 49

La lutte contre les logements vacants : 7 nouvelles communes adoptent la taxe sur les logements vacants en 2015. Une commune peut décider par délibération municipale d'appliquer, aux logements vacants depuis deux ans, la Taxe d'Habitation sur les Logements... More

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