Rapport et conclusions enquête publique unique

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE  Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  Zonage intercommunal d’assainissement  Création de deux périmètres délimités des abords des vestiges du... More

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE  Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  Zonage intercommunal d’assainissement  Création de deux périmètres délimités des abords des vestiges du château des Vicomtes de Limoges et la chapelle du cimetière à Aixe sur Vienne Enquête publique du 21 juin au 23 juillet 2021 RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE et CONCLUSIONS de la commission d’enquête composée de : Président : René TIBOGUE Membres : Michèle PETIT JEAN DELMON René GRONEAU  Décision n° E21000027/87 COM PLUi de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges, en date du 24 avril 2021  Arrêté n° 6R/2021 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne en date du 25 mai 2021 Page : 1/105 Less