Revendicativement vôtre L’artisanat ali- mentaire comporte aujourd'hui six branches profes- sionnelles, donc six conventions collec- tives nationales. La quasi-totalité des en- treprises de l’artisa- nat emploient moins de dix salariés. Il y a donc très peu...
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Revendicativement vôtre L’artisanat ali- mentaire comporte aujourd'hui six branches profes- sionnelles, donc six conventions collec- tives nationales. La quasi-totalité des en- treprises de l’artisa- nat emploient moins de dix salariés. Il y a donc très peu d'ac- cords d’entreprise. Le Code du travail et les conventions collectives sont, de ce fait, le socle des droits des salariés. La hié- rarchie des normes et le principe de faveur, base de notre modèle social, ont été une protection essentielle. Le Code du travail impose au patro- nat un socle de droits applicables à l’ensemble des salariés quel que soit leur région ou le type d’entreprise, ce qui garantit l’égalité des droits. Les conventions collectives depuis leur nais- sance ont démontré leur efficacité par le fait d'améliorer le Code du travail et d'intégrer des réalités professionnelles. L’application dans l’artisanat alimentaire de la loi El Khomri entraîne une dégradation réelle des droits des salariés et le renforcement de
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