Droit. Thème 7 : Comment le droit encadre –il le travail salarié ? Chapitre 3 : Le contrat de travail. T STMG 1 C’est l’histoire de Mme M qui appel un plombier. Est-ce un contrat de travail ? ………………………………………………………………………………………………………… ………...
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Droit. Thème 7 : Comment le droit encadre –il le travail salarié ? Chapitre 3 : Le contrat de travail. T STMG 1 C’est l’histoire de Mme M qui appel un plombier. Est-ce un contrat de travail ? ………………………………………………………………………………………………………… ……… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………. ………………………………………………………………………………………………………… …. Plan du chapitre 3 : Le contrat de travail I. La notion de contrat de travail A. Les éléments qui caractérisent un contrat de travail B. Le contrat de travail, fondement de l’autorité de l’employeur II. Le contenu du contrat de travail A. Les modalités du contrat de travail B. Les conditions de travail C. Les clauses spécifiques I- La notion de contrat de travail 1- Déterminer le droit qui s’applique en matière de travail salarié. 2- Indiquer le(s) rôle(s) attribués à ce droit A- Les éléments constitutifs du contrat de travail 3- A partir de l’annexe 1, vous répondrez aux questi
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