Piscine : Clôture - Mur - Portail Abri de jardin - Appentis - Cabane : ≤ 10m2, non couverte : aucune formalité sauf - Ouverture ou < 5m2 : aucune formalité sauf secteur protégé secteur protégé Modification : ≤ 20m2 : DP ≤ 100m2, non couverte : DP > 20m2 :...
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Piscine : Clôture - Mur - Portail Abri de jardin - Appentis - Cabane : ≤ 10m2, non couverte : aucune formalité sauf - Ouverture ou < 5m2 : aucune formalité sauf secteur protégé secteur protégé Modification : ≤ 20m2 : DP ≤ 100m2, non couverte : DP > 20m2 : DP ou PC ≤ 100m2 avec couverture de moins de 1,80m de DP haut : DP > 100m2 : PC Couverture : Remplacement à l’identique : aucune formalité sauf secteur protégé Modification : DP Ravalement Percement de fenêtre Menuiseries extérieures : DP Construction d’une Modification structures porteuses : maison individuelle : PC PC Coupe - Abattage d’arbre : DP en espace boisé classé Véranda – Extension – Garage accolé à l’habitation : Transformation garage en < 40m2 : DP (si SP totale ≤ 150m2) habitat : > 40m2 : PC DP (en zone urbaine y compris les lotissements) Aménagement de comble avec ouverture de toit et création de surface : Zone urbaine : < 40m2 : DP - > 40m2 : PC Terrasse non couverte : Zone non urbaine : < 20m2 : DP - > 20m2 : PC Sans s
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