24 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 151 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSPORTS Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles...
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24 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 151 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSPORTS Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile NOR : TRAA2027042A La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitati
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