1 AGENCE DE PRESSE ECRITE 2012 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l’activité : Agence de presse écrite Codification NAA : 92 40 Codification ONS : 92 40 Code CNRC : 605013 Observation : / Inscription de l’activité : CNRC Type d’autorisation :...
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1 AGENCE DE PRESSE ECRITE 2012 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l’activité : Agence de presse écrite Codification NAA : 92 40 Codification ONS : 92 40 Code CNRC : 605013 Observation : / Inscription de l’activité : CNRC Type d’autorisation : Agrément délivré par l’autorité de régulation de la presse écrite, qui va être créé ultérieurement. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE Une agence de presse écrite est une organisation qui vent de l’information écrite aux médias à la manière d’un grossiste fournissant des détaillants, ce qui leur permet de compléter leurs propres services. Réglementation en vigueur Loi N° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC). Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l'information. Décret exécutif n° 97-40 du 18 janvier 1997, relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises à une inscription au registre de
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