Fiche Changement de destination Nom de la commune : STAPLE Identification Désignation de l’élément à protéger : N° de voirie : 882 Rue, lieu-dit … : Rue de Bailleul N° de parcelle : 115 Section cadastrale : ZC Propriété publique : NON Propriété privée : OUI...
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Fiche Changement de destination Nom de la commune : STAPLE Identification Désignation de l’élément à protéger : N° de voirie : 882 Rue, lieu-dit … : Rue de Bailleul N° de parcelle : 115 Section cadastrale : ZC Propriété publique : NON Propriété privée : OUI CHANGEMENT DE DESTINATION AUTORISE POUR COMMERCE ET Bâtiments 4 ACTIVITES DE SERVICE. PLUS D’ACTIVITE AGRICOLE & CRITERE ARCHITECTURAL N° de la fiche : 27 21 Oui Non Questionnaire : - 1 - Le changement de destination est-il compatible avec l’activité agricole ? ✔ (attention à l’évolution du bâti) - 2 - Le changement de destination est-il compatible avec la qualité paysagère ? ✔ - 3 - Le bâtiment présente-t-il un potentiel de réhabilitation ? ✔ - 4 - La parcelle est-elle desservie par les réseaux : eau, électricité et voirie ? ✔ - 5 - Le bâtiment est-il proche du centre et des services ? ✔ (1 km) - 6 - La vocation future doit-elle être mixte ? ✔ - 7 - La vocation future doit-elle être limitée à l’activité économique ? ✔ - 8 - La voca
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