Fiche Changement de destination N° 42 Madame Marie Brigitte SINGIER 25 rue de la Fontaine 59190 MORBECQUE N° de bâtiments : 58 et 59 Rue : Rue de N° de voirie : 25 Rue la Fontaine N° de parcelle : 4 Section cadastrale : ZR Propriété publique : Non Propriété...
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Fiche Changement de destination N° 42 Madame Marie Brigitte SINGIER 25 rue de la Fontaine 59190 MORBECQUE N° de bâtiments : 58 et 59 Rue : Rue de N° de voirie : 25 Rue la Fontaine N° de parcelle : 4 Section cadastrale : ZR Propriété publique : Non Propriété privée : Oui Questionnaire : Oui Non 1 - Le changement de destination est-il compatible avec l’activité agricole ✔ 2 - Le changement de destination est-il compatible avec la qualité paysagère ? ✔ 3 - Le bâtiment présente-t-il un potentiel de réhabilitation ? ✔ 4 - La parcelle est-elle desservie par les réseaux : eau, électricité et voirie ? ✔ 5 - Le bâtiment est-il proche du centre et des services ✔ 6 - La vocation future doit-elle être mixte ? ✔ 7 - La vocation future doit-elle être limitée à l’activité économique ? ✔ 8 - La vocation future doit-elle être limitée au logement ? ✔ 9 - Combien de logements par bâtiments doit-on autoriser au maximum ? 2 gîtes 10 - Le potentiel de logements est-il compatible avec le projet de la commune
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