Recapitulatif Des Mesures De La Loi RebsameN

Présentation des dispositions modifiant le droit en terme d’IRP issues de la loi relative « au dialogue social et à l’emploi » Les autres points abordés par la loi ( NOE; Parcours militants ; représentation des TPE ; formation syndicale ) ne sont pas... More

Présentation des dispositions modifiant le droit en terme d’IRP issues de la loi relative « au dialogue social et à l’emploi » Les autres points abordés par la loi ( NOE; Parcours militants ; représentation des TPE ; formation syndicale ) ne sont pas traités ici, l’objet étant de se concentrer sur les IRP 1 Less