CONCOURS PHOTO « Illustre la SSAM en photo ! » Article 1 – Préambule L’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) association déclarée dont le siège est situé 41/49 rue de la Garenne à Sèvres et inscrit sous le numéro SIREN 784 671 497ci...
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CONCOURS PHOTO « Illustre la SSAM en photo ! » Article 1 – Préambule L’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) association déclarée dont le siège est situé 41/49 rue de la Garenne à Sèvres et inscrit sous le numéro SIREN 784 671 497ci après nommé « l’organisateur » organise (heure française) un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Illustre la SSAM en photo ! » Article 2 - Conditions de participation Ce concours est ouvert à toutes personnes majeures ou mineures, en formation initiale dans le secteur des services de l’automobile et de la mobilité, résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres du personnel de « l’organisateur » et leur famille directe vivant sous le même toit. Les mineurs sont autorisés à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisat
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