N° 668 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante, Par Mme...
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N° 668 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante, Par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche, vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, MM. Marc Laménie, Jean-Noël Cardoux, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Patricia Bordas, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Caz
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