• La protection de l’entreprise • La responsabilité de l’entreprise • Le TNS employeur • La protection sociale du TNS • Les assurances complémentaires • Arrêt de travail et invalidité • La retraite COLLECTIVITÉS ENTREPRISE TNS MICHEL ROUSSELOT-PAILLEY...
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• La protection de l’entreprise • La responsabilité de l’entreprise • Le TNS employeur • La protection sociale du TNS • Les assurances complémentaires • Arrêt de travail et invalidité • La retraite COLLECTIVITÉS ENTREPRISE TNS MICHEL ROUSSELOT-PAILLEY TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Pour les commerçants et artisans •Leur régime complémentaire a été unifié : les cotisations et les prestations sont les mêmes. •Les conditions pour liquider sa retraite complémentaire sont celles du régime obligatoire. Il faut bénéficier de sa retraite de base pour obtenir la mise en place de sa retraite complémentaire. Celle-ci est calculée à partir du nombre de points cotisés pendant sa période d’activité multiplié par la valeur du point. En cas de trimestre manquant une décote sera appliquée. Pour les professions libérales •Le principal organisme de gestion de l’assurance vieillesse obligatoire est la CNVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Ce régime de base identique pour to
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