CHARTRE D’ETHIQUE VIDEOPROTECTION VILLE DE BESSIERES Le conseil municipal de la ville de Bessières a voté le texte d’une charte d’éthique de la vidéoprotection le 16 septembre 2015. Préambule La vidéoprotection est un outil au service de la politique de...
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CHARTRE D’ETHIQUE VIDEOPROTECTION VILLE DE BESSIERES Le conseil municipal de la ville de Bessières a voté le texte d’une charte d’éthique de la vidéoprotection le 16 septembre 2015. Préambule La vidéoprotection est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la commune de Bessières. Ses objectifs sont de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans les lieux les plus fréquentés où la délinquance constatée est la plus importante, d’augmenter le sentiment de sécurité de la population et des visiteurs et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics exposés. Cette politique doit se concilier avec l’impératif du respect des libertés publiques individuelles. Par cette charte, la ville de Bessières s’engage à aller au-delà des obligations législatives et réglementaires qui encadrent le régime de la vidéoprotection et à garantir à chaque citoyen un degré de protection supérieur. 1/ rappel des principes et des textes auxquels doit se conformer la vil
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