SEANCE DU 24 OCTOBRE 2018 L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence...
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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2018 L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2018, affichée en mairie et sur les lieux habituels et distribuée le même jour. Ordre du jour : x Adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018 x 2018-89 DOMAINE – Intégration des voies et réseaux du lotissement « Le Clos Bessièrain » sis impasse Castelrive - modification délibération 2018-72 x 2018-90 DOMAINE – Dénomination d'une voie au sein du lotissement « l’Oliveraie du Pastellie » situé rue Privat x 2018-91 FINANCES – Subventions exceptionnelles aux associations x 2018-92 FINANCES – Reversement des droits de place x 2018-93 AFFAIRES GENERALES – Indemnités des élus x 2018-94 AFFAIRES GENERALES – Répertoire électoral unique : Créat
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