Produits biocides : des démarches simplifiées pour les entreprises
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Produits biocides : des démarches simplifiées pour les entreprises

by Ministère de la Transition écologique et solidaire

La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 simplifie les démarches des entreprises qui fabriquent et commercialisent des produits biocides. Elle met fin au régime national d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui s’imposait à certains produits biocides... More

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