Paris, le 21 novembre 2016 Finances PLF 2017 : un nouveau coup de massue fiscal en perspective pour les Maires d’Ile-de-France Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 envisage d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenu modeste. Son article 14...
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Paris, le 21 novembre 2016 Finances PLF 2017 : un nouveau coup de massue fiscal en perspective pour les Maires d’Ile-de-France Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 envisage d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenu modeste. Son article 14 prévoit que cette charge soit supportée par les collectivités. Or, pour les Maires d’Ile-de-France, c’est inacceptable. Alors qu’avec la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) les 1281 communes d’Ile-de-France doivent déjà faire face à des difficultés sans précédent, cette nouvelle orientation condamnerait le budget de nombreuses communes. Sans être opposés à l’allégement de fiscalité proposé, les Maires d’Ile-de-France estiment que c’est à l’Etat de le financer. Le vote de l’article 14 ne doit pas se traduire au plan national par une ponction de 500 millions aux collectivités, alors qu’elles devront déjà surmonter une baisse de 2,6 milliards de dotations en 2017. Compte tenu du mécanisme de répartition actuellement propos
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