Note Préparatoire Réforme Territoriale S2 Commune Nouvelle
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Note Préparatoire Réforme Territoriale S2 Commune Nouvelle

by AMIF

1 Commission Réforme territoriale – Représentation démocratique Séance 2 : la commune nouvelle : une opportunité pour les communes ? Mardi 15 mars – 14 heures 30 Note préparatoire Dans le cadre de la seconde séance de la Commission « Réforme territoriale –... More

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