Marches Publics Mode d'emploi (Janvier 2015)

Guide pratique pour faciliter l'accès des PME à la commande publique. Le droit de la commande publique est depuis son origine un droit évolutif. Son histoire récente en atteste : pas moins de 3 réformes auront bouleversé le code des marchés publics... More

Guide pratique pour faciliter l'accès des PME à la commande publique. Le droit de la commande publique est depuis son origine un droit évolutif. Son histoire récente en atteste : pas moins de 3 réformes auront bouleversé le code des marchés publics depuis 2001, sans compter le nombre de décrets, arrêtés, jurisprudences, etc. On comprendra aisément que ces évolutions peuvent parfois freiner les entreprises … D’autant que le formalisme exigé peut parfois être perçu comme complexe par les entreprises. Toutefois, la commande publique ne se résume pas au simple fait juridique, elle constitue aujourd’hui un réel levier économique et une opportunité pour les PME de développer leur activité. Less