47 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Séance du 04 juin 2015 Vœu contre la suppression des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) Direction Générale des Services Rapporteur(s) M. Jean-Claude BOULARD M. Jean-François SOULARD Le rapport de la Commission présidée par le...
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47 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Séance du 04 juin 2015 Vœu contre la suppression des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) Direction Générale des Services Rapporteur(s) M. Jean-Claude BOULARD M. Jean-François SOULARD Le rapport de la Commission présidée par le député Philippe DURON, intitulé « TET : AGIR POUR L’AVENIR », a été remis au Secrétaire d’Etat aux Transports le 26 mai 2015. Ce rapport fait peser un grave danger sur le devenir des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont le financement doit être assuré par l’Etat, autorité organisatrice des transports (AOT) pour ce type de trains. La SNCF souhaitant faire l’économie de ces liaisons qu’elle juge trop coûteuses, le Rapport DURON ouvre la possibilité de transfert de ces lignes TET vers les conventions régionales (TER), voulant faire supporter aux Régions les coûts engendrés par ces dessertes. Les propositions formulées dans le rapport DURON vont de la suppression de la liaison ferroviaire à son transfert vers une liaison sur rout
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