Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret no 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire NOR...
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret no 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire NOR : AFSS1509746D Publics concernés : bénéficiaires de prestations familiales. Objet : barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, défini en fonction des ressources des bénéficiaires. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2015. Notice : le présent décret définit le barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et du forfait d’allocations familiales, dont les montants varient en fonction des ressources perçues au cours de l’année civile de référence. Les plafonds de ressources ainsi définis sont majorés pour chaque enfant à charge et revalorisés au 1er janvier de chaque année par arrêté intermini
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