1/4 Edition:juillet2014-Créditphotos:CCHB,SMPAYSDUBUGEY Fiche3 VOIRIE FORESTIÈRE ET ENGINS MOTORISÉS EN FORÊT : Rappels sur la règlementation Type de voiries et règles générales Pour rappel, la voirie des communes comprend les voies communales, les chemins...
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1/4 Edition:juillet2014-Créditphotos:CCHB,SMPAYSDUBUGEY Fiche3 VOIRIE FORESTIÈRE ET ENGINS MOTORISÉS EN FORÊT : Rappels sur la règlementation Type de voiries et règles générales Pour rappel, la voirie des communes comprend les voies communales, les chemins ruraux et les voies privées. Les Chartes Forestieres du MassiF du Bugey vous inForMent Syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière Cette fiche a été rédigée dans le cadre des missions d’informations des collectivités par les Chartes forestières du Massif du Bugey portées par : Ouverture Fermeture Domaine public routier Circulation publique Par définition Mesure de police : sécurité Obligation financière d’entretien Dépense d’entretien facultative (obligation d’entretien du réseau et de signalisation des obstacles et des dangers, mais elle n’est pas financière) -Présomption d’ouverture -Sa fermeture peut résulter des caractéristiques du chemin -Décision du propriétaire (Ouverts aux ayants droits) -ou décision de propriétaire (simpl
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