Vote par procuration lors des élections communales de 2018 - Collège du 15/11/2018

#018/15.11.2018/B/0038# RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins Présents Olivier Maingain, Bourgmestre ; Eric Bott, Isabelle Molenberg, Michèle Nahum,... More

#018/15.11.2018/B/0038# RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins Présents Olivier Maingain, Bourgmestre ; Eric Bott, Isabelle Molenberg, Michèle Nahum, Jacqueline Destrée-Laurent, Gregory Matgen, Jean- François Thayer, Xavier Liénart, Philippe Jaquemyns, Echevin(e)s ; Patrick Lambert, Secrétaire communal. Séance du 15.11.18 #Objet : Publicité de l'administration - Vote par procuration lors des élections communales 2018 - Projet de réponse - Approbation.# LE COLLEGE, Vu l’article 32 de la Constitution ; Vu la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, telle que modifiée ; Vu la demande formulée le 18/10/2018 : « Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez- vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet Less