DOCUMENT D'URBANISME liberté • Égalité • Fraternité Avis de la CDPENAF du 9 juillet 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur le plan local d'urbanisme intercommunal arrêté direction départementale d e s Territoires de la Communauté de communes des Trois Provinces Cher...
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DOCUMENT D'URBANISME liberté • Égalité • Fraternité Avis de la CDPENAF du 9 juillet 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur le plan local d'urbanisme intercommunal arrêté direction départementale d e s Territoires de la Communauté de communes des Trois Provinces Cher I - Avis général au titre de l'article L153-16 du code de l'urbanisme 1- Prise en compte de l'avis de la CDPENAF avant le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Conformément aux dispositions de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 4 de son règlement intérieur, la CDPENAF s'est auto-saisie du PLUi de la communauté de communes des Trois Provinces avant le débat sur les orientations générales du PADD lors de la commission du 5 décembre 2017. La commission avait pris acte des objectifs du PADD allant dans le sens d'une modération de la consommation d'espace et d'une réduction de l'étalement urbain : • répartition démographique de 70 % à Sanco
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