1 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SERVICE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION PÉDAGOGIQUE SOUS-DIRECTION DES LYCÉES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG...
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1 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SERVICE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION PÉDAGOGIQUE SOUS-DIRECTION DES LYCÉES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Bureau des diplômes professionnels Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité Cuisine du baccalauréat professionnel, et fixant ses conditions de délivrance. NORMEN E 1115107 A LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien
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